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Lex Iterata
Texte 1978062808
28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rattachant l'Institut économique agricole à l'Administration de la recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1978
Numéro
1978062808
Page
9676
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex