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Lex Iterata
Texte 1978091807
18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1978
Numéro
1978091807
Page
13887
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex