8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL concernant l'agréation des centres sportifs communaux et l'octroi de subventions-traitements pour les fonctionnaires sportifs qui y sont chargés de l'animation au sens du décret pris le 7 décembre 1976 par le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 30-6-1978
Numéro: 1978050802
Page: 7519
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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