Lex Iterata

Texte 1978050802

8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL concernant l'agréation des centres sportifs communaux et l'octroi de subventions-traitements pour les fonctionnaires sportifs qui y sont chargés de l'animation au sens du décret pris le 7 décembre 1976 par le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1978
Numéro
1978050802
Page
7519
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex