14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 31 juillet 1975 et 16 octobre 1978 fixant les cadres organiques du personnel respectivement de niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'Education nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 31-1-1979
Numéro: 1978121409
Page: 1323
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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