Lex Iterata

Texte 1978121409

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 31 juillet 1975 et 16 octobre 1978 fixant les cadres organiques du personnel respectivement de niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'Education nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1979
Numéro
1978121409
Page
1323
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex