Texte 1978071110

11 JUILLET 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1978
Numéro
1978071110
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.