Lex Iterata

Texte 1978071110

11 JUILLET 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1978
Numéro
1978071110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex