Lex Iterata

Texte 1978062310

23 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation à certains agents des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère de l'Agriculture, soumis au statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service, charges occasionnellement de travaux insalubres, pénibles ou dangereux

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1978
Numéro
1978062310
Page
8519
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex