23 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation à certains agents des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère de l'Agriculture, soumis au statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service, charges occasionnellement de travaux insalubres, pénibles ou dangereux

ELI: Justel
Source
Publication: 26-7-1978
Numéro: 1978062310
Page: 8519
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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