Lex Iterata

Texte 1978011308

13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1978
Numéro
1978011308
Page
2315
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex