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Lex Iterata
Texte 1978121514
15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1979
Numéro
1978121514
Page
1254
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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