Lex Iterata

Texte 1978121505

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des Universités et des Centres universitaires de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1979
Numéro
1978121505
Page
330
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex