11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radio-Diffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'Institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.), et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

ELI: Justel
Source
Publication: 11-11-1978
Numéro: 1978101114
Page: 13740
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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