Lex Iterata

Texte 1978011310

13 JANVIER 1978. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1978
Numéro
1978011310
Page
6704
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex