Lex Iterata

Texte 1978050201

2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances auprès de certains organismes d'intérêt public places sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1978
Numéro
1978050201
Page
6023
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex