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Lex Iterata
Texte 1978071009
10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications (dépenses de capital)
ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1978
Numéro
1978071009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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