Lex Iterata

Texte 1978062609

26 JUIN 1978. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1978-1979

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1978
Numéro
1978062609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex