Texte 1978102401

24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1979
Numéro
1978102401
Page
564
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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