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Lex Iterata
Texte 1978012007
20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 16 avril 1966 relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1978
Numéro
1978012007
Page
4857
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex