Lex Iterata

29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la ganterie

ELI: Justel
Source
Publication: 24-8-1978
Numéro: 1978052910
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1978-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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