19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 3 de la loi du 28 juillet 1977 modifiant la loi du 2 août 1960 relative a l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

ELI: Justel
Source
Publication: 10-5-1978
Numéro: 1978041915
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.