Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1978122201
22 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme
ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1979
Numéro
1978122201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex