Lex Iterata

Texte 1978121801

18 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1979
Numéro
1978121801
Page
7448
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex