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Lex Iterata
Texte 1978061952
19 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits du secteur Travaux publics au Secteur Culture néerlandaise du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1978
Numéro
1978061952
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex