14 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 22-12-1978
- Numéro
- 1978091417
- Page
- 88888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1978-09-14/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1979
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1994-04-28/35, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1991>
