Lex Iterata

Texte 1978110603

6 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1978
Numéro
1978110603
Page
14401
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-06/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex