4 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des premier, deuxième, troisième et quatrième niveaux du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux

ELI: Justel
Source
Publication: 28-9-1978
Numéro: 1978070407
Page: 11089
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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