Texte 1978120610

6 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du " Moniteur belge " qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1978
Numéro
1978120610
Page
15871
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-12-06/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.