Lex Iterata

Texte 1978030334

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du décret contenant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1977, secteur Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1978
Numéro
1978030334
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex