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Lex Iterata
Texte 1978102002
20 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant retrait de l'agréation de la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1978
Numéro
1978102002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex