Lex Iterata

Texte 1978102009

20 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'aide pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1978
Numéro
1978102009
Page
14392
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex