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Lex Iterata
Texte 1978062610
26 JUIN 1978. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1978-1979
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1978
Numéro
1978062610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex