Lex Iterata

Texte 1978112424

24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1978
Numéro
1978112424
Page
15807
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex