9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI: Justel
Source
Publication: 8-11-1978
Numéro: 1978050905
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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