Lex Iterata

Texte 1978050905

9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1978
Numéro
1978050905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex