Lex Iterata

Texte 1979031604

16 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1979
Numéro
1979031604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex