Lex Iterata

Texte 1979070909

9 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1980
Numéro
1979070909
Page
298
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex