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Lex Iterata
Texte 1979042516
25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail
ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1979
Numéro
1979042516
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex