15 SEPTEMBRE 1979. _ Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine physique (précédemment: physiothérapie).

ELI: Justel
Source
Publication: 26-9-1979
Numéro: 1979091501
Page: 10699
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-09-15/01
Entrée en vigueur / Effet: 06-10-1979
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-10-20/33, art. 18, 002; En vigueur : 02-12-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.