Lex Iterata

Texte 1979050303

3 MAI 1979. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
5-7-1979
Numéro
1979050303
Page
7563
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex