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Lex Iterata
Texte 1979041203
12 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes
ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1979
Numéro
1979041203
Page
7926
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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