Lex Iterata

Texte 1979041203

12 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1979
Numéro
1979041203
Page
7926
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex