Texte 1979031515

15 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1979-1987-1991 du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1979
Numéro
1979031515
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.