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Lex Iterata
Texte 1979011201
12 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1979
Numéro
1979011201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex