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Lex Iterata
Texte 1979050403
4 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés à charge des pouvoirs publics
ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1979
Numéro
1979050403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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