Lex Iterata

Texte 1979052310

23 MAI 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1979
Numéro
1979052310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex