Lex Iterata

Texte 1979102910

29 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant fermeture temporaire de l'Institut supérieur d'architecture de l'Etat à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1979
Numéro
1979102910
Page
12584
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex