Lex Iterata

Texte 1979102608

26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1980
Numéro
1979102608
Page
1006
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex