Refli

Lex Iterata

Texte 1979032209

22 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1979
Numéro
1979032209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex