27 FEVRIER 1979. - Arrêté royal portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives.

Article 1er.Pour la fédération sportive, citée ci-après, le délai de résiliation du contrat et le délai d'opposition consécutif, fixé à l'article 3, sont fixés comme suit:

"Vlaamse Interprovinciale Vereniging van het Belgisch Volleybal Verbond":

- délai de résiliation: 1er mars jusqu'au 30 avril;

- délai d'opposition: 1er mai jusqu'au 31 mai.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1979.

Art. 3.Notre Ministre de la Culture néerlandaise et des Affaires flamandes est chargé de l'exécution du présent arrêté.