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Lex Iterata
Texte 1979090704
7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1979
Numéro
1979090704
Page
12477
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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