Lex Iterata

Texte 1979112807

28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL arrêtant le plan de secteur de l'agglomération bruxelloise

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1979
Numéro
1979112807
Page
14680
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex