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Lex Iterata
Texte 1979071607
16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise - Finances
Publication
13-10-1979
Numéro
1979071607
Page
11685
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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