Lex Iterata

Texte 1979042708

27 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1979
Numéro
1979042708
Page
6167
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex