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Lex Iterata
Texte 1979060508
5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1979
Numéro
1979060508
Page
10360
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex